« Il est urgent de réorganiser l’ingénierie territoriale en s’appuyant sur la diversité des territoires ».
Après avoir piloté un groupe de travail et effectué une vingtaine d’auditions d’acteurs de l’Ingénierie, Pierre Jarlier a présenté à la délégation sénatoriale aux collectivités locales un rapport proposant une nouvelle organisation de l’ingénierie territoriale.
Pour Pierre Jarlier, « L‘État n‘assure plus l‘ingénierie de proximité. Or, une ingénierie de qualité est le préalable à l‘élaboration de projets de territoires cohérents, à toute politique de développement durable et à leur traduction dans les documents d‘urbanisme. »
Le Sénateur fait plusieurs constats: certaines collectivités, particulièrement en milieu rural, sont confrontées à des difficultés comme l’exercice du droit des sols face au désengagement de l’État. La gestion des politiques de planification est de plus en plus complexe notamment avec les incidences du Grenelle de l’Environnement et la nécessité de conduire des politiques locales d’aménagement de qualité pour un urbanisme de projet.
Dans ce contexte, Pierre Jarlier souhaite « adapter l‘ingénierie publique aux besoins locaux et à la diversité des territoires pour répondre aux nouvelles stratégies de l’Etat en matière d’aménagement équilibré et durable du territoire. »
Pour cela, il propose de renforcer les outils d’ingénierie stratégique à l’échelle nationale avec l’appui du CERTU et de les décliner à l’échelle régionale ou inter – régionale autour de délégations qui pourraient mettre en réseau la DATAR, l’ADEME, les CETE, les DREAL… Car selon le sénateur, l’aménagement du territoire ne peut ignorer désormais les grands enjeux du développement durable.
Sur le plan opérationnel, pour tenir compte de la diversité des territoires, le sénateur propose d’organiser selon les cas, l’ingénierie territoriale, à l’échelle de Intercommunalité ou à l’échelle intercommunautaire autour des SCOT ou des pays, voir à l’échelle départementale dans les secteurs les plus ruraux.
Dans le cadre de l’acte 3 de la décentralisation, Pierre Jarlier précise également que l’ingénierie devra figurer parmi les sujets de clarification indispensable des compétences entre les différents niveaux de collectivité.
Enfin, le financement de l’ingénierie territoriale peut passer par une mutualisation des moyens entre les collectivités et l’Etat dans les secteurs les plus ruraux pour ce qui est de l’exercice du droit des sols. S’agissant du financement de la planification qui peut représenter des sommes considérables pour des territoires peu peuplés, Pierre Jarlier évoque la possibilité d’un fond national prélevé sur une part de la taxe d’aménagement pour assurer une péréquation des ressources. La piste de la mobilisation les fonds structurels européens est également suggérée.